Naissance de la police moderne by Napoli Paolo

Auteur:Napoli Paolo
La langue: fra
Format: mobi
Éditeur: La Découverte
Publié: 2003-04-15T03:00:00+00:00

L’administration au XVIIIe siècle : un nouveau rang institutionnel

L’autre processus qui met sous les feux de la rampe l’autonomie conceptuelle de l’administration en assombrissant, du coup, l’éclat traditionnel de la police est de nature juridique. Pendant encore une bonne partie de la seconde moitié du XVIIIe siècle, le mot n’appartient pas précisément au droit public. En 1764, par exemple, une remontrance du Parlement de Dijon faisant suite à cette interdiction d’écrire ou d’imprimer au sujet de l’administration qui avait aussi mobilisé Morellet, prend acte de cette carence : « Le mot administration est un terme générique qu’il y a peu de matières que l’on puisse traiter, sans qu’il s’y mêle des choses que l’on pourrait prétendre avoir trait à l’administration61. » Cette reconnaissance atteste au moins que l’objet ne reste plus inobservé, qu’il se détache de l’accumulation indistincte d’actes publics émis à divers titres. On perçoit donc l’exigence de trouver un statut juridique systématique à une infinité d’interventions typiques du pouvoir central mais aussi des communautés locales. Le signal lancé par le Parlement de Dijon ne semble pas rencontrer d’écho dans divers répertoires juridiques de l’époque. Celui de Ferrière (1762) se contente de mentionner l’origine civiliste, en rapprochant le terme du soin patrimonial des individus ou communautés et de l’exercice de la tutelle. L’Encyclopédie n’est pas beaucoup plus pertinente, qui sous la plume de Toussaint, ne décèle pas un apparat technique détaché du souverain, mais insiste au contraire sur la confusion des deux rôles. Ainsi, « l’administration » qui figure dans les acceptions habituelles de gestion des affaires et des biens dans le domaine civil et ecclésiastique, tombe dans le domaine public à un rang subalterne : « Les Princes indolents confient l’administration des affaires publiques à leurs ministres », stigmatise l’auteur, qui se souvient par ailleurs que « les guerres civiles ont ordinairement pour prétexte la mauvaise administration, ou les abus commis dans l’exercice de la Justice62 », en réduisant probablement le sens de l’administration à la question fiscale, motif traditionnel de conflits.

Les réflexions isolées de la doctrine juridique ne connaissent pas de sort plus enviable. Au mieux, on rencontre parfois la tentative de comprimer la visibilité interne de l’administration, de l’isoler conceptuellement, mais dans le but de la faire sortir du rôle le plus représentatif de la puissance publique et de la reléguer au domaine des relations extérieures avec les autres états. Les Maximes du droit public français (1772) de C. Mey, par exemple, n’abordent qu’incidemment le thème de l’administration, à propos de cet instrument de l’arbitraire gouvernemental que sont les lettres de cachet. Dans la dénonciation des abus de cette pratique, l’auteur doit à un certain moment rendre compte du rôle plus général de l’administration :

L’administration fait sans doute partie de l’exercice de la Puissance Publique, elle en est une branche ; elle est donc subordonnée à la fin essentielle du Gouvernement. […] Le Gouvernement est un établissement civil qui ne détruit pas les droits de la nature ; si le Sujet renonce à sa liberté comme Citoyen, il la conserve comme homme.

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